J.O. 136 du 14 juin 2007
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Décret du 13 juin 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0755472D
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 juin 2007.